Nos conditions d’utilisation ont été mises à jour. En continuant d’utiliser les services ou le site d’AppLovin à partir de cette date, vous acceptez ces changements. Vous pourrez trouver la précédente version de nos conditions ici.
Les présentes Conditions d’utilisation constituent un accord légal (« Accord ») entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et AppLovin Corporation, une société du Delaware (« AppLovin » ou « nous », et ensemble avec « l’utilisateur », les « parties », individuellement une « partie »). En accédant au site Internet d’AppLovin, dont l’adresse actuelle est www.applovin.com (le « Site ») et en utilisant l’un des Services (tels que définis ci-dessous) accessibles via le Site, vous devenez un Utilisateur, vous acceptez et vous êtes lié par les conditions du présent Accord et de la Politique de confidentialité tant que vous continuez à utiliser le Site ou les Services. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ CESSER D’UTILISER LE SITE OU NOS SERVICES. L’utilisation de certains Services ou la participation à ceux-ci peuvent être soumises à des conditions supplémentaires, qui seront énumérées dans le présent Accord ou bien soumises à votre approbation lorsque vous vous inscrirez pour utiliser ces Services. Le présent Accord est nul dans les juridictions qui l’interdisent, et le droit d’accès au Site est révoqué dans ces juridictions.
AppLovin fournit des solutions logicielles aux créateurs d’applications mobiles afin d’automatiser et d’optimiser le marketing et la monétisation de leurs applications (collectivement, les « Services »). AppLovin peut proposer des services supplémentaires ou réviser l’un des Services à sa discrétion, et le présent Accord s’appliquera à tous les services supplémentaires ou Services révisés. AppLovin se réserve également le droit de cesser d’offrir l’un des Services.
1. Admissibilité.
Âge minimum.
Vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans pour utiliser le Site et vous inscrire aux Services. En utilisant les services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.
2. Utilisation du site et des Services.
En tant qu’utilisateur ou qu’utilisateur inscrit pour utiliser l’un des Services (un « utilisateur inscrit »), vous acceptez ce qui suit :
Usage exclusif.
Votre compte est réservé à votre usage personnel (c’est-à-dire une personne physique ou morale). Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre compte, et vous ne pouvez pas céder ou transférer votre compte ou le présent Accord à une autre personne ou entité. Vous reconnaissez qu’AppLovin n’est pas responsable de l’accès de tiers à votre compte en cas de vol ou de détournement de vos noms d’utilisateur et mots de passe. AppLovin peut céder le présent Accord en totalité ou en partie à tout moment sans votre consentement.
Restrictions géographiques.
Vous vous engagez à utiliser les Services conformément au présent Accord et aux lois et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, aux lois américaines sur le contrôle des exportations. Le logiciel de ce Site et de ces Services (le « logiciel ») est également soumis aux contrôles des exportations des États-Unis. Vous déclarez et garantissez que vous (i) n’êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou ressortissant ou résident d’un pays soumis à un embargo des États-Unis sur les biens ou les services ; (ii) n’êtes pas identifié comme un « Ressortissant spécialement désigné » ; (iii) n’êtes pas inscrit sur la liste des personnes refusées du département du commerce des États-Unis ; et (iv) n’accéderez pas aux Services ni les utiliserez si le droit applicable dans votre pays vous interdit de le faire conformément au présent Accord. L’inscription aux Services et leur utilisation sont nulles dans les juridictions qui l’interdisent. Si les Services ne sont pas légaux dans votre juridiction, vous ne pouvez pas les utiliser.
Prise de risque et précautions.
AppLovin n’est pas responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Utilisateur du Site ou des Services. AppLovin décline toute responsabilité en cas de problème ou de dysfonctionnement technique d’un réseau ou de lignes téléphoniques, de systèmes informatiques en ligne, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique, de logiciels, de défaillance du courrier électronique ou des lecteurs en raison de problèmes techniques ou de saturation du trafic sur Internet ou sur un site ou une combinaison de ceux-ci, y compris les accidents ou les dommages à l’ordinateur des utilisateurs ou de toute autre personne liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en rapport avec le site ou un de ses affiliés, annonceurs, promoteurs ou partenaires de distribution et/ou avec les services. En aucun cas AppLovin ou l’un de ses affiliés, annonceurs, promoteurs ou partenaires de distribution ne sera responsable de toute perte ou tout dommage, y compris les blessures ou la mort, résultant de l’utilisation par quiconque du Site ou des Services.
Aucune fausse information.
Vous ne fournirez pas d’informations inexactes, trompeuses ou fausses à AppLovin. Si les informations fournies à AppLovin se révèlent par la suite inexactes, trompeuses ou fausses, vous informerez aussitôt AppLovin de ce changement.
Profil unique et authentique.
En tant qu’utilisateur inscrit aux Services, vous ne créerez qu’un seul et unique profil.
Éditeurs.
Les Utilisateurs qui sont des éditeurs d’applications mobiles (« Éditeurs ») peuvent répertorier des actifs, y compris, mais sans s’y limiter, des sites, des applications et des plateformes d’appareils mobiles (chacun étant une « Propriété mobile », collectivement « Propriétés mobiles ») et les mettre à disposition pour des Annonces (telles que définies ci-dessous).
Les Éditeurs doivent se conformer aux Conditions à destination des Éditeurs d’AppLovin (les « Conditions pour Éditeurs ») et ne doivent pas contribuer, soumettre ou rendre disponible par le biais des Services, ou utiliser les Services en relation avec toute Propriété mobile ou tout contenu allant à l’encontre des Conditions pour Éditeurs.
De plus, les Éditeurs n’autoriseront ni n’encourageront aucun tiers à générer des impressions frauduleuses ou des clics frauduleux sur une Annonce (telle que définie ci-dessous), y compris, mais sans s’y limiter, par des clics manuels répétés, l’utilisation de robots ou d’autres outils de recherche automatisés et/ou des requêtes de recherche générées par ordinateur, et/ou l’utilisation frauduleuse d’autres services et/ou logiciels d’optimisation des moteurs de recherche. Comme indiqué ci-dessous et dans les Conditions pour Éditeurs, AppLovin se réserve le droit de déterminer ce qui constitue des impressions, des clics, des demandes et des trafics valides, et tous les paiements qui vous sont versés en tant qu’Éditeur peuvent être retenus pour refléter ou ajustés afin d’exclure toute activité non valide.
Les Utilisateurs qui sont des Éditeurs accordent par la présente à AppLovin tous les droits et autorisations nécessaires pour : (a) utiliser les marques, noms commerciaux, logos, droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles de vos Propriétés mobiles fournis au cours des Services dans le but de remplir les obligations d’AppLovin, et (b) accéder, indexer, stocker et mettre en cache les demandes faites par les Propriétés mobiles de l’Utilisateur aux Services, y compris par des moyens automatisés et (c) accéder aux Propriétés mobiles pour servir les publicités d’AppLovin.
Annonceurs.
Les Utilisateurs qui sont des annonceurs peuvent fournir du contenu, y compris, mais sans s’y limiter, des liens textuels, des bannières, des vidéos, des œuvres d’art et des graphiques (les « Annonces ») à afficher sur les Propriétés mobiles d’un Éditeur.
Les annonceurs, les agences, les plateformes à la demande et toute autre entité qui enchérit sur l’inventaire publicitaire ou diffuse des Annonces au moyen des Services doivent se conformer aux Conditions d’AppLovin pour les Partenaires de demande (les « Conditions de demande ») et ne doivent pas contribuer, soumettre ou mettre à disposition par le biais des Services, ou utiliser les Services en relation avec des Annonces ou des contenus allant à l’encontre des Conditions de demande.
L’Utilisateur accorde par la présente à AppLovin un droit et une licence irrévocables, pouvant faire l’objet d’une sous-licence, sans exclusivité, dans le monde entier et sans redevance, pour copier, adapter, reproduire, distribuer, afficher, exécuter publiquement et utiliser autrement les Annonces dans le but de fournir les Services, y compris, sans s’y limiter, la diffusion des Annonces. L’Utilisateur accepte de se conformer aux spécifications techniques fournies par AppLovin pour permettre le bon affichage des Annonces en relation avec les Services.
3. Propriété/Informations confidentielles.
Propriété.
À l’exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Accord, AppLovin conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services, au Logiciel et aux annonces créées par AppLovin (« Annonces AppLovin »). Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos Services, des Annonces AppLovin ou du Logiciel inclus, ni à faire de la rétroconception ou à tenter d’extraire le code source du Logiciel. Vous ne supprimerez pas, ne masquerez pas et ne modifierez pas les mentions de droits d’auteur de AppLovin ni les autres mentions de droits de propriété apposées sur ou contenues dans les Services, le Logiciel ou la documentation. L’Utilisateur convient que les Annonces AppLovin peuvent être utilisées uniquement pour les Propriétés mobiles au sein du réseau d’AppLovin en relation avec les Services.
Informations confidentielles.
Vous acceptez de ne pas divulguer les informations confidentielles d’AppLovin sans notre consentement écrit au préalable. Les « Informations confidentielles d’AppLovin » comprennent : (a) tous les logiciels, la technologie et la documentation d’AppLovin relatifs aux Services ; (b) l’existence et les informations sur les fonctionnalités bêta d’un Service ; (c) les termes de tout ordre d’insertion, toute information de tarification liée aux Services, et toute statistique fournie par AppLovin concernant votre participation aux Services ; et (d) toute autre information mise à disposition par AppLovin qui est signalée comme confidentielle ou qui serait normalement considérée comme confidentielle étant donné la nature de l’information ou les circonstances dans lesquelles elle est présentée. Les informations confidentielles d’AppLovin n’incluent pas les informations que vous connaissiez déjà avant d’utiliser les Services, qui deviennent publiques sans que vous en soyez responsable, qui ont été développées indépendamment de vous sans utiliser les informations confidentielles d’AppLovin, ou qui vous ont été légalement données par un tiers sans violation de la confidentialité.
Vous ne publierez pas, ne copierez pas, ne modifierez pas, ne transmettrez pas, ne divulguerez pas, ne montrerez pas en public, ne créerez pas d’œuvres dérivées, ne distribuerez pas, n’utiliserez pas à des fins commerciales ou ne reproduirez pas de quelque manière que ce soit (i) les informations confidentielles d’AppLovin ou (ii) d’autres matériels protégés par le droit d’auteur, marques ou autres informations exclusives accessibles via les Services, sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit du propriétaire de ces droits de propriété.
4. Informations sur l’Utilisateur.
Déclaration de confidentialité.
Pour obtenir des informations sur la collecte et le stockage ainsi que sur l’utilisation et la divulgation éventuelles des informations et du matériel que vous fournissez, veuillez cliquer sur la Politique de confidentialité d’AppLovin sur le Site. En utilisant le Site ou les Services, vous acceptez les conditions de la Politique de confidentialité d’AppLovin. En cas d’incompatibilité entre la politique de confidentialité d’AppLovin et le présent accord, la première prévaut.
Accord sur le traitement des données.
Dans la mesure où les Parties peuvent partager des Données personnelles (tel que ce terme est défini dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données), le traitement de ces Données personnelles sera régi par les conditions énoncées dans l’Accord sur le traitement des données d’AppLovin (« ATD ») disponible sur https://dash.applovin.com/assets/pdf/c2cdpa.pdf, qui est incorporé et fait partie intégrante du présent Accord.
Utilisation d’informations anonymes pour la recherche.
En utilisant les Services, vous acceptez qu’AppLovin utilise de manière anonyme les informations que vous fournissez par le biais des Services, de manière à poursuivre les recherches d’AppLovin pour améliorer ses Services.
5. Politique de droits d’auteur.
AppLovin se réserve le droit de résilier le compte et les droits d’accès de tout contrevenant récidiviste. Si l’utilisateur est un titulaire de droits d’auteur ou l’agent légal d’un titulaire de droits d’auteur, et qu’il estime qu’un élément utilisé sur le site ou les services porte atteinte à ses droits d’auteur, il peut envoyer une notification conformément à notre avis relatif à la loi Digital Millennium Copyright Act (www.applovin.com/dmca).
6. Modifications.
Modifications de l’Accord ou des Services
AppLovin peut être amené à modifier l’Accord (y compris, par souci de clarification, les termes incorporés au présent, notamment les Conditions pour Éditeurs, les Conditions de demande, le CLUF du SDK et l’ATD) de temps à autre. AppLovin publiera sur le Site une copie de l’Accord modifié, qui entrera en vigueur 30 jours après sa première publication sur le Site. Cependant, les modifications portant sur de nouvelles fonctionnalités des services ou les modifications apportées pour des raisons juridiques prendront effet immédiatement. Si vous jugez une modification inacceptable, vous devez cesser d’utiliser le site et les services. Votre accès continu au Site ou aux Services indiquera que vous avez accepté la modification. Nous modifions et améliorons constamment nos services. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des caractéristiques des Services à tout moment, et nous pouvons suspendre ou arrêter totalement un Service.
Modifications des informations sur la campagne.
Les modifications des informations relatives à la campagne (telles que définies ci-dessous) peuvent être communiquées soit (i) via le compte en ligne de l’utilisateur, soit (ii) par courrier électronique par l’une ou l’autre des parties. Toute modification via le compte en ligne de l’Utilisateur prendra effet immédiatement. Toute modification par courriel sera effective comme suit : (i) pour les modifications effectuées par l’Utilisateur, dès confirmation de la réception du courriel par AppLovin ; (ii) pour les modifications effectuées par AppLovin, deux (2) jours après la date du courriel apportant la modification. « Informations sur la campagne » désigne les informations suivantes relatives à une campagne publicitaire : date de début, date de fin, tarification, géographie, ciblage et dépense totale.
7. Frais et paiements.
AppLovin fournira à l’Utilisateur l’accès à un système de rapport en ligne. Si l’Utilisateur est un annonceur sous un « compte de prépaiement » (c’est-à-dire un compte dans lequel l’utilisateur paie les services à l’avance), l’Utilisateur doit prépayer tous les frais applicables ainsi que toutes les taxes applicables, comme le décrit le Site, en rapport avec les Services choisis par l’Utilisateur. Si l’Utilisateur est un annonceur sous un « compte post-paiement » (c’est-à-dire un compte dans lequel l’Utilisateur paie les Services après facturation par AppLovin), AppLovin facturera l’Utilisateur sur la base des chiffres figurant dans le système de rapport en ligne d’AppLovin, lesquels chiffres seront considérés comme définitifs et le paiement sera dû par l’Utilisateur dans les trente (30) jours suivant la fin de chaque mois.
Si le mode de paiement de l’Utilisateur échoue ou si le compte de l’Utilisateur est impayé, AppLovin peut prendre des mesures pour recouvrer les montants en retard en utilisant tous les dispositifs de recouvrement disponibles. L’utilisateur accepte de payer tous les frais associés à ce recouvrement, y compris les frais raisonnables d’avocat. Des intérêts s’accumuleront sur tout montant en retard au taux de 1 % par mois ou au maximum légal, si celui-ci est inférieur.
Si l’Utilisateur est un Éditeur, AppLovin versera à l’Utilisateur des revenus mensuels pour les impressions valides remplies par AppLovin, tels que figurant dans le système de rapport en ligne d’AppLovin, sous réserve du seuil minimum applicable pour le paiement indiqué dans le compte en ligne de l’Utilisateur. Ces paiements seront liés aux impressions valides affichées sur les Propriétés mobiles de l’Éditeur et à la tarification associée à ces impressions, laquelle peut inclure le CPM ou un pourcentage du Revenu net (tel que défini ci-dessous) tel que déterminé par AppLovin. Les revenus mensuels de l’Utilisateur pour les impressions remplies par le biais des Services par d’autres réseaux, tels que pouvant figurer dans le système de rapport en ligne d’AppLovin, seront payés conformément aux politiques et pratiques de ces autres réseaux.
Le « Revenu net » désigne les revenus effectivement perçus par AppLovin de la vente, de l’utilisation ou de toute autre utilisation des Annonces affichées sur la Propriété mobile de l’Éditeur, moins les Taxes (telles que définies ci-dessous), moins les commissions d’agence, les frais d’acheteur, les frais de transporteur et/ou de partenaire, et moins les indemnités effectivement versées ou prises pour les retours, les escomptes en espèces ou les indemnités promotionnelles, mais à l’exclusion des autres revenus indirectement gagnés, le cas échéant, pour la consultation, la planification et le ciblage, la rédaction, la construction du site, la gestion du compte ou les modifications techniques ou les innovations techniques qui peuvent être facturées par AppLovin à des tiers de temps à autre. La part des Revenus nets perçus par l’Utilisateur sera déterminée le premier lundi de chaque mois civil, jour où les revenus accumulés sur le compte de l’Utilisateur trente (30) jours ou plus auparavant pourront être versés. Si les gains de l’Utilisateur pour un mois donné sont inférieurs au seuil applicable communiqué à l’Utilisateur via son compte en ligne, AppLovin se réserve le droit de reporter ce paiement chaque mois jusqu’à ce que le seuil applicable soit atteint.
Tous les paiements seront calculés uniquement sur la base de la comptabilité d’AppLovin. Les paiements à votre intention peuvent être retenus pour refléter ou ajuster les montants remboursés ou crédités aux annonceurs et les montants découlant d’une activité non valide, comme déterminée par AppLovin à sa seule discrétion. Les activités non valides sont déterminées par AppLovin dans tous les cas et comprennent, sans s’y limiter, (i) les spams, les impressions non valides ou les clics non valides sur des publicités générés par tout individu, robot, programme automatisé ou dispositif similaire, y compris par le biais de clics ou d’impressions provenant de vos adresses IP ou d’ordinateurs sous votre contrôle ; (ii) les clics sollicités ou les impressions générées par le versement d’argent et les fausses déclarations ; (iii) les clics ou impressions associés à une quantité importante d’activités décrites aux points (i et ii) ci-dessus, ou (iv) toute violation du présent Accord par l’Utilisateur. En sus de nos autres droits et recours, AppLovin se réserve le droit de saisir et de déduire les paiements qui vous sont dus en vertu du présent Accord de tous les frais que vous devez à AppLovin en vertu du présent Accord ou de tout autre accord.
AppLovin se réserve le droit de modifier ses tarifs et de fixer de nouveaux frais à tout moment, après en avoir informé l’Utilisateur. Afin de garantir le bon déroulement du paiement, il incombe à l’Utilisateur de fournir et de mettre à jour les informations de contact et de paiement exactes associées à son compte. Les tarifs d’AppLovin sont hors taxes (telles que définies ci-dessous) et l’Utilisateur accepte de régler toutes les taxes applicables imposées par tout organisme gouvernemental dans le cadre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur. Dans le cas où une autorité exige que des taxes soient retenues sur les paiements effectués par l’Utilisateur en vertu du présent document, l’Utilisateur doit payer ces taxes à l’autorité fiscale concernée en plus du montant total dû à AppLovin et sans déduction du montant dû à AppLovin. L’Utilisateur peut fournir à AppLovin un certificat d’exemption ou des informations similaires reconnues par l’autorité fiscale compétente, auquel cas AppLovin ne facturera ni ne percevra les taxes couvertes par ce certificat. Les « taxes » désignent tous les impôts directs ou indirects locaux, étatiques, fédéraux ou étrangers, les prélèvements (y compris tout prélèvement de péréquation), les redevances ou cotisations gouvernementales similaires de toute nature, y compris la TVA, les impôts indirects, les ventes, l’utilisation, la consommation et les retenues à la source.
Sous réserve des dispositions précédentes, AppLovin versera les gains mensuels de l’Utilisateur dans les 15 jours à compter de la fin de chaque mois civil, sur la base des détails de paiement figurant dans le compte AppLovin de l’Utilisateur.
8. Absence de garanties.
Si l’Utilisateur est un Éditeur, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’AppLovin n’a aucun contrôle sur (et n’agit qu’en intermédiaire passif concernant) tout contenu qui peut être soumis ou publié par un annonceur, et que l’Utilisateur est seul responsable (et assume toute responsabilité et tout risque) de déterminer si ce contenu est approprié ou acceptable pour l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur est un annonceur, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément qu’AppLovin n’a aucun contrôle sur tout contenu qui peut être disponible ou publié sur une Propriété mobile d’Éditeur (ou autre), et que l’Utilisateur est seul responsable (et assume toute responsabilité et tout risque) de déterminer si ce contenu est approprié ou acceptable pour l’Utilisateur.
Aucune garantie.
LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUERA DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE. APPLOVIN FOURNIT LE SITE ET LES SERVICES « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, CONCERNANT LES SERVICES OU LE SITE (Y COMPRIS TOUTES LES INFORMATIONS QU’IL CONTIENT), Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU DE NON-CONTREFAÇON. APPLOVIN NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES SERA SÉCURISÉE, ININTERROMPUE, TOUJOURS DISPONIBLE, SANS ERREUR OU CORRESPONDRA À VOS BESOINS, OU QUE TOUT DÉFAUT DU SITE OU DES SERVICES SERA CORRIGÉ. APPLOVIN DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LA CONNECTIVITÉ ET LA DISPONIBILITÉ DU SITE OU DES SERVICES, ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE À CET ÉGARD.
Fonctionnalités bêta.
De temps à autre, AppLovin peut proposer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux outils « bêta » que ses utilisateurs pourront essayer sur les Services. Ces fonctionnalités ou outils sont proposés uniquement à des fins expérimentales et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, et peuvent être modifiés ou interrompus à la seule discrétion de AppLovin. Les dispositions de la présente section relative à l’absence de garantie s’appliquent pleinement à ces fonctionnalités ou outils.
9. Limitation de responsabilité.
Dommages indirects et responsabilité globale.
DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, APPLOVIN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCIDENTELS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE OU LES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RELATIFS À LA PERTE OU À LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, AUX INTERRUPTIONS DE SERVICE ET À L’OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QUELLE QUE SOIT LA FORME D’ACTION, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, FAUTIVE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, MÊME SI APPLOVIN CONNAÎT OU A ÉTÉ INFORMÉ À L’AVANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’APPLOVIN, SOUS QUELQUE FORME D’ACTION QUE CE SOIT EN RELATION AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU L’UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, NE DÉPASSERA LE MONTANT NET PAYÉ DANS LE CADRE DU PRÉSENT ACCORD SUR LES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION CONCERNÉE, MAIS NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE MONTANT DE DIX MILLE DOLLARS (10 000 USD). NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, SI AUCUNE SOMME N’A ÉTÉ PAYÉE PAR OU À L’UTILISATEUR AU COURS DES TROIS MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION CONCERNÉE, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE D’APPLOVIN POUR TOUTE FORME D’ACTION, QUELLE QU’ELLE SOIT, EN RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD OU L’UTILISATION DES SERVICES OU DU SITE, SERA DE VINGT DOLLARS (20 USD).
POUR ÉCARTER TOUT DOUTE, RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD N’EXCLUT OU NE LIMITE LA RESPONSABILITÉ D’UNE PARTIE DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE EXCLUSION OU LIMITATION SERAIT ILLÉGALE.
10. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité AppLovin, ses dirigeants, gestionnaires, administrateurs et employés, pour toute réclamation, demande, perte, coût, responsabilité et frais (y compris les frais raisonnables d’avocat) liés à ou découlant de (a) votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Site ou les Services (b) votre violation de toute condition du présent Accord, y compris vos déclarations et garanties (c) votre violation de tout droit d’un tiers, ou (d) votre violation de toute loi, règle ou réglementation en vigueur. AppLovin se réserve le droit d’assumer, à ses frais, la défense et la maîtrise exclusives de toute question soumise dans d’autres cas à une indemnisation de votre part, auquel cas, vous vous engagez à coopérer avec AppLovin à faire valoir toute défense possible.
11. Réclamations/Contact.
Pour faire une réclamation concernant le Site ou les Services, contactez le service clientèle à l’adresse suivante : [email protected].
Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne et que vous avez une réclamation, vous pouvez également vous rendre sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, un service fourni par l’Union européenne, qui propose un site Internet interactif sur lequel vous pouvez formuler votre réclamation si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse et de nos tentatives pour résoudre votre problème.
12. Communication et vie privée.
Nous pouvons utiliser votre adresse électronique pour vous envoyer des messages vous notifiant des modifications importantes apportées au Site ou aux Services. De plus, nous pouvons vous contacter par téléphone si vous nous transmettez volontairement votre numéro de téléphone, afin de communiquer avec vous au sujet des Services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de courriers électroniques ou d’appels téléphoniques de ce type (y compris à tout numéro sans fil que vous nous auriez volontairement transmis), veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour connaître vos options.
13. Durée et résiliation.
Le présent Accord entrera en vigueur dès son acceptation par votre utilisation du Site ou des Services et restera en vigueur indéfiniment, sauf en cas de résiliation du présent document. Vous ou AppLovin avez le droit de résilier votre compte à tout moment, pour une raison précise ou non, sans explication, en envoyant un avis écrit à l’autre partie. AppLovin se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre accès à l’un des Services, sans préavis, pour une raison précise ou non. Nous nous réservons également le droit de supprimer les informations ou les données de votre compte de nos Services et de tout autre registre à tout moment et à notre seule discrétion. Tous les frais payés en vertu du présent document sont non remboursables et non annulables. Vous pouvez résilier votre compte en suivant les instructions fournies sur le site, ou en envoyant une demande d’annulation à l’adresse suivante : [email protected]. En cas de résiliation du compte de l’Utilisateur, son droit d’utiliser le Service cessera immédiatement et celui-ci retirera tous les codes AppLovin de ses Propriétés mobiles. Suite à toute résiliation du Service par un Utilisateur inscrit, AppLovin se réserve le droit de transmettre un avis à ce sujet aux autres Utilisateurs inscrits avec lesquels vous avez correspondu. La résiliation ou l’expiration du présent Accord n’affecte pas les dispositions de celui-ci qui, de manière expresse ou implicite, doivent entrer ou rester en vigueur après cette résiliation ou cette expiration, y compris les sections 3, 7, 8, 9, 10 et la présente section 13 (et toute disposition du présent Accord nécessaire pour mettre en œuvre ou établir la signification des dispositions de ces Sections). Après la résiliation du présent Accord, l’Utilisateur paiera à AppLovin tout montant dû ou facturé dans les trente (30) jours qui suivent la facturation.
14. Kit de développement logiciel (SDK).
Votre utilisation du kit de développement logiciel (SDK) est régie par le Contrat de licence utilisateur final disponible à l’adresse https://www.applovin.com/eula (CLUF du SDK).
15. Votre politique de confidentialité et application destinée aux enfants.
L’Utilisateur doit s’assurer que lorsque vous utilisez les Services, vous (y compris, à titre indicatif et non exhaustif, chaque Propriété mobile) disposez d’une politique de confidentialité clairement établie et facilement accessible en accord avec les lois applicables et qui, plus précisément, fournit aux utilisateurs finaux des informations claires et précises concernant les cookies, les informations spécifiques à l’appareil, les informations de localisation et toute autre information stockée, accessible ou collectée depuis l’appareil de l’utilisateur final dans le cadre des Services, y compris, le cas échéant, des informations concernant les options des utilisateurs finaux en matière de gestion de la collecte des données. Vous devrez vous assurer qu’un utilisateur final donne son consentement concernant le stockage et l’accès par AppLovin aux cookies, aux informations spécifiques à l’appareil, aux informations de localisation et toute autre information présente sur l’appareil de l’utilisateur final dans le cadre des Services, lorsqu’un tel consentement est requis par la loi et, à la demande d’AppLovin, vous fournirez à AppLovin une preuve écrite de ce consentement, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, la date à laquelle et la langue dans laquelle l’utilisateur final a donné son consentement. L’Utilisateur devra également fournir aux utilisateurs finaux une méthode simple et appropriée pour refuser la collecte de donnée. Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations en vigueur relatives à la collecte, l’utilisation et le partage d’informations de tout utilisateur final qui interagit avec les Services.
L’Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas utiliser les Services liés à une Propriété mobile « destinée aux enfants » de moins de 13 ans ou tout âge requis par la réglementation applicable, ou toute Propriété mobile qui pourrait autrement être soumise à la loi Children’s Online Privacy Protection Act de 1998 (15 U.S.C. 6501, et seq.) (« COPPA ») ou à des lois d’effet similaire dans toute juridiction applicable. De plus, l’Utilisateur sera seul responsable et devra s’assurer que ses Propriétés mobiles respectent la présente loi ou toute loi d’effet similaire dans toute juridiction applicable.
Comme indiqué dans notre Politique de confidentialité, dans les Conditions à destination des Éditeurs et dans les Conditions d’AppLovin pour les Partenaires de demande, les enfants ne peuvent pas utiliser les Services et nous ne collectons pas sciemment des informations personnelles auprès d’enfants. En outre, les Utilisateurs ne peuvent pas fournir à AppLovin des informations personnelles d’enfants, ni utiliser les Services pour toute Propriété mobile destinée aux enfants ou à cibler ou recibler les enfants.
Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations personnelles provenant d’un enfant ou le concernant, ou si vous pensez qu’un utilisateur pourrait être un enfant ou sciemment transmettre des informations personnelles concernant des enfants, veuillez nous contacter par e-mail au [email protected].
16. Déclarations et garanties.
Si l’Utilisateur est un Éditeur, l’Utilisateur déclare et garantit à AppLovin que : (i) l’Utilisateur est le propriétaire de chaque Propriété mobile que l’Utilisateur désigne dans le cadre des Services ou que l’Utilisateur est légalement en droit d’agir au nom du propriétaire de la Propriété mobile aux fins du présent Accord ; (ii) l’Utilisateur possède tous les droits et pouvoirs ainsi que l’autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et remplir le rôle de l’Utilisateur en vertu des présentes ; (iii) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin dans le cadre ou en relation avec les Services seront contrôlées, collectées et transférées conformément aux lois de protection des données et aux réglementations en vigueur ; (iv) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin comprennent tous les droits, accords de consentement et permissions nécessaires pour qu’AppLovin puisse recevoir, utiliser et transférer ces données comme indiqué dans le présent Accord ; et (v) que l’Utilisateur et chacune des Propriétés mobiles de l’Utilisateur se conformeront aux Conditions pour Éditeurs. De plus, l’Utilisateur déclare et garantit à AppLovin que toutes les Propriétés mobiles de l’Utilisateur et tout matériel qui y est affiché : (a) sont conformes avec les lois, statuts, décrets et réglementations en vigueur ; (b) ne sont pas ou n’ont pas été en violation des obligations ou des droits d’une personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, les droits à la propriété intellectuelle, la publicité ou la vie privée, ou les droits ou obligations en matière de protection des consommateurs, de responsabilité pour les produits, de tort ou de théories contractuelles ; et (c) sont conformes avec la Politique du réseau AppLovin indiquée ci-dessous dans la présente Section 16.
Si l’Utilisateur est un annonceur, l’Utilisateur déclare et garantit à AppLovin que (i) l’Utilisateur est le propriétaire de chaque Annonce que l’Utilisateur désigne dans le cadre des Services ou que l’Utilisateur est légalement en droit d’agir au nom du propriétaire des Annonces aux fins du présent Accord, (ii) l’Utilisateur possède tous les droits et pouvoirs ainsi que l’autorité nécessaires pour conclure le présent Accord et remplir le rôle de l’Utilisateur en vertu des présentes, (iii) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin dans le cadre ou en relation avec les Services seront contrôlées, collectées et transférées conformément aux lois de protection des données et aux réglementations en vigueur ; (iv) toutes les données fournies ou divulguées à AppLovin comprennent tous les droits, accords de consentement et permissions nécessaires pour qu’AppLovin puisse recevoir, utiliser et transférer ces données comme indiqué dans le présent Accord ; et (v) que l’Utilisateur et chacune des Annonces de l’Utilisateur se conformeront aux Conditions de demande. De plus, l’Utilisateur déclare et garantit à AppLovin que toutes les Annonces de l’Utilisateur et tout matériel qui y est affiché : (a) sont conformes avec les lois, statuts, décrets et réglementations en vigueur ; (b) ne sont pas ou n’ont pas été en violation des obligations ou des droits d’une personne ou entité, y compris, sans s’y limiter, les droits à la propriété intellectuelle, la publicité ou la vie privée, ou les droits ou obligations en matière de protection des consommateurs, de responsabilité pour les produits, de tort ou de théories contractuelles ; (c) sont exempts de virus et tout autre forme de contaminants susceptibles de compromettre l’appareil de l’Utilisateur ; et (d) sont conformes avec la Politique du réseau AppLovin indiquée ci-dessous dans la présente Section 16.
Politique du réseau AppLovin :
Comme précisé dans les Conditions pour Éditeurs et les Conditions de demande, aucune publicité ou Propriété mobile ne doit contenir ou renvoyer à du contenu :
- obscène, profane ou indécent, y compris tout contenu contenant de la violence graphique ou explicite, du contenu sexuellement explicite ou tout autre contenu à caractère adulte, ou des représentations d’actes violents ou sexuels ;
- présentant du harcèlement, des menaces, des termes haineux, à caractère abusif, incendiaire ou autrement répréhensible, y compris du contenu utilisé pour harceler ou menacer une personne, ou du contenu pouvant être défini comme du discours haineux à l’encontre de tout groupe, organisation ou individu ;
- faux ou trompeur, y compris des réclamations, offres ou pratiques commerciales frauduleuses, y compris des systèmes permettant de gagner de l’argent rapidement, des chaînes de lettres ou des systèmes pyramidaux, ou des produits ou services qui aident les utilisateurs à tromper les autres ou à obtenir un accès non autorisé à des systèmes, des appareils ou des biens ;
- diffamatoire, calomnieux, sciemment frauduleux ou trompeur ou donnant une fausse image d’une personne ;
- nuisible aux systèmes et réseaux de AppLovin ou n’importe quelle autre partie, y compris toute transmission susceptible de nuire à, d’interférer ou d’exproprier tout système, programme, donnée ou information personnelle ;
- encourageant le piratage informatique, le craquage ou le warez ;
- portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers, y compris les marques, noms commerciaux, marques commerciales, secrets commerciaux ou brevets de ce tiers ;
- en violation des obligations de confidentialité ;
- portant atteinte aux droits à la vie privée, la personnalité, aux droits moraux ou tout autre droit d’un tiers ;
- promouvant un ou plusieurs des éléments suivants : drogues illicites, substances connexes ou usage abusif de substances ; armes et accessoires connexes, y compris des munitions ou des explosifs ;
- promouvant des produits, services ou activités illégales, ou pouvant faciliter la violation de toute loi, réglementation ou politique gouvernementale en place ;
- demandant à ses utilisateurs ou utilisateurs potentiels plus d’autorisations que nécessaire pour le bon fonctionnement de l’application ;
- promouvant ou se référant à un candidat, un parti politique ou un membre élu ou nommé du gouvernement, un référendum, une législation, réglementation ou issue judiciaire ; ou
- proposant de la génération de trafic ou promouvant un trafic frauduleux.
17. Dispositions générales.
Droit applicable, arbitrage et juridiction.
Vous acceptez que la loi californienne (sans donner effet à ses principes du conflit de lois) régisse le présent Accord et que, à l’exception de ce qui est prévu ci-dessous concernant les recours injonctifs, tout litige découlant du présent Accord, du Site ou des Services, ou s’y rapportant, soit soumis à un arbitrage contraignant administré par JAMS, conformément à ses règles et procédures d’arbitrage exhaustives (Comprehensive Arbitration Rules and Procedures). L’arbitre devra conduire et administrer tout arbitrage conformément à la loi californienne, y compris en prenant en compte le California Code of Civil Procedure, et devra également appliquer le droit matériel et procédural californien à tout litige ou réclamation, indépendamment des règles du conflit de lois. Dans la mesure où les Comprehensive Arbitration Rules and Procedures entrent en conflit avec la loi californienne, la loi californienne aura préséance. Tout arbitrage aux termes du présent Accord sera mené dans le Comté de Santa Clara, en Californie. La décision de l’arbitre concernant les réclamations sera irrévocable et exécutable pour les deux parties, et sera applicable devant tout tribunal compétent. Les parties conviennent que chaque partie est responsable et devra payer ses propres honoraires d’avocat. La juridiction exclusive pour toute action non soumise à l’arbitrage en vertu des présentes sera celle des tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Santa Clara, en Californie, et nous nous soumettons tous deux à l’autorité de ces tribunaux. Rien dans le présent Accord ne pourra empêcher AppLovin de demander une injonction concernant une violation de ses droits de propriété intellectuelle, obligations de confidentialité ou l’exécution ou la reconnaissance d’une sentence ou d’une ordonnance devant un tribunal compétent.
Dispositions diverses.
Le présent Accord, la Politique de confidentialité, le CLUF du SDK, l’ATD, les Conditions pour Éditeurs, les Conditions de demande et tout autre ordre d’insertion faisant référence au présent Accord constituent l’intégralité de l’accord entre vous et AppLovin concernant l’utilisation des Services, remplaçant tout accord antérieur entre vous et AppLovin concernant votre utilisation du Site ou des Services (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures du présent Accord). Aucune disposition d’un bon de commande ou d’un autre formulaire commercial utilisé par vous ne remplacera ou complétera les termes du présent Accord, et tout document de ce type ne pourra être destiné qu’à des fins administratives uniquement et n’aura aucun effet juridique. Sauf indication contraire explicite, le présent accord survivra à la résiliation de votre inscription à nos services. Le fait pour AppLovin de ne pas faire appliquer quelconque droit ou disposition du présent Accord ne signifie pas qu’AppLovin renonce auxdits droits ou auxdites dispositions. Si une disposition du présent Accord est jugée non valide, les autres dispositions resteront en vigueur. À des fins d’interprétation du contrat, y compris la résolution de toute ambiguïté, les parties reconnaissent que les termes du présent Accord ne doivent pas être interprétés strictement contre l’une ou l’autre des parties. Nonobstant tout statut ou loi indiquant le contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation du site ou des services ou du présent Accord doit être déposée dans un délai d’un (1) an après la naissance de ladite réclamation. Dans le cas contraire, votre réclamation est définitivement prescrite. Les titres de section du présent Accord ne sont donnés que pour des raisons de commodité et n’ont aucun effet juridique ou contractuel. AppLovin ne sera pas en violation du présent Accord ou responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation en vertu du présent Accord (et, le cas échéant, la date d’exécution des obligations concernées sera prolongée en conséquence) en raison de tout événement hors du contrôle raisonnable d’AppLovin affectant sa capacité à l’exécuter, y compris les cas de force majeure, les incendies, les inondations, la foudre, les pandémies, le respect d’une loi ou d’un ordre, d’une règle, d’une réglementation ou d’une directive gouvernementale, la guerre, une révolution, les actes de terrorismes, les émeutes ou mouvements populaires, les grèves, les blocages et actions industrielles, les défaillances de l’approvisionnement en énergie, carburant, communication, transport, équipement, matières premières ou autres biens ou services.
18. Aucun tiers bénéficiaire.
Vous acceptez que, sauf disposition contraire expresse du présent Accord, ce dernier ne bénéficie pas à des tiers.
19. Date de révision.
Le présent Accord a été révisé pour la dernière fois le 22 juin 2022.
